De Gaulle Fleurance a conseillé la société BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY, exploitant des plateformes Wigl et Feel Mining dans le cadre de l'obtention de leur agrément de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette décision leur permet de proposer leurs services sur crypto-actifs dans l'ensemble de l'Union européenne conformément au règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets).

L'obtention de cet agrément constitue une étape majeure dans le développement des plateformes Wigl et Feel Mining. Ces plateformes ont vocation à démocratiser l’accès à l’investissement en crypto-actifs des épargnants. Délivré dans le cadre du règlement MiCA, il atteste de leur conformité aux exigences réglementaires européennes applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs et leur ouvre la possibilité d'exercer leurs activités dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

Wigl émet également une carte de paiement en tant qu’agent de prestataire de services de paiement, permettant une offre complète à ses clients.

Grâce à cet agrément, Wigl et Feel Mining sont autorisés à fournir une large gamme de services sur crypto-actifs, comprenant notamment :

• la conservation et l'administration de crypto-actifs pour le compte de clients ;

• l'échange de crypto-actifs contre des fonds ;

• l'échange de crypto-actifs contre d'autres crypto-actifs ;

• l'exécution d'ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients ;

• la gestion de portefeuille de crypto-actifs pour le compte de tiers ;

• la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients.

Cette autorisation illustre la montée en puissance des acteurs français des crypto-actifs dans le nouveau cadre réglementaire européen et confirme leur capacité à proposer des services répondant aux standards élevés de conformité et de protection des investisseurs fixés par MiCA.

Wigl et Feel Mining ont pu compter sur l'accompagnement des avocates de De Gaulle Fleurance -Anne Maréchal, associée, Julie Bader, Clara Zerbib et avec la participation d’Antoine Benoist, Juriste - tout au long du processus d'obtention de l'agrément.

Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance, déclare : « L'obtention de l'agrément PSCA des plateformes Wigl et Feel Mining constitue une étape déterminante dans leur développement. Ce nouvel environnement réglementaire offre aux acteurs du marché un cadre harmonisé à l'échelle européenne, favorisant la confiance des investisseurs et le développement de services innovants sur crypto-actifs. Nous sommes heureux d'avoir accompagné Wigl et Feel Mining dans cette étape stratégique. »

A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :

• 200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité.

• Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).

• Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).

• Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.

• Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.

De Gaulle Fleurance a accompagné l’entité française du groupe Triple-A, la société PAYTOP, dans le cadre de l’obtention de son agrément de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA).

Cet agrément, délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), permet à PAYTOP de se conformer pleinement aux exigences réglementaires européennes et de proposer ses services sur crypto-actifs dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Cette nouvelle étape s’inscrit dans la continuité du parcours réglementaire du groupe Triple-A et de son entité française, PAYTOP, agréée en tant qu’établissement de paiement auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

L’obtention de l’agrément PSCA marque ainsi un jalon structurant dans la stratégie de développement européen du groupe Triple-A, en lui offrant un cadre harmonisé et sécurisé pour le déploiement de ses activités.

PAYTOP est le deuxième établissement de paiement français à bénéficier de l’agrément PSCA.

Dans le cadre de cette opération, PAYTOP était accompagné par Anne Raoul-Tardieu, avocate du cabinet ARAO AVOCAT, puis par Anne Maréchal, associée, Adam Stolcz et Irène L’Homme, avocats chez De Gaulle Fleurance.

Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance : « L’obtention de l’agrément PSCA constitue une étape clé pour Paytop et le groupe Triple-A, qui peut désormais opérer dans un cadre réglementaire européen unifié et robuste. Cet agrément exigeant constitue un véritable levier de confiance et de compétitivité pour les acteurs du secteur. Nous sommes ravis d’avoir accompagné Triple-A dans cette avancée stratégique. »

A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :

• 200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité.

• Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).

• Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).

• Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.

• Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.

De Gaulle Fleurance a accompagné Kaiko, leader mondial indépendant des données de marché et des infrastructures onchain pour les crypto-actifs, dans le cadre de l’acquisition de Cometh, fournisseur européen d’infrastructures DeFi régulées et titulaire d’un agrément de Prestataire de Services sur Crypto‑Actifs (PSCA).

Dans le cadre de cette opération, De Gaulle Fleurance a accompagné Kaiko sur le plan réglementaire ainsi que pour l’ensemble des démarches effectuées auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en lien avec les enjeux spécifiques aux services sur crypto-actifs et aux exigences du Règlement MiCA.

Cette opération stratégique s’inscrit dans la trajectoire de croissance de Kaiko et dans sa volonté de renforcer son offre d’infrastructures de données et d’exécution onchain à destination des acteurs institutionnels. Elle permet à Kaiko de devenir le seul fournisseur indépendant proposant une infrastructure de données de bout en bout pour les crypto-actifs, conforme aux standards réglementaires européens les plus exigeants.

Fondée en Europe, Cometh est un fournisseur d'infrastructure DeFi à destination des institutions financières. La société dispose d’un agrément PSCA délivré par l'AMF en décembre 2025 et d’une certification ISO 27001:2022. Elle apporte à Kaiko une expertise reconnue en ingénierie blockchain, en développement onchain et en déploiement d'infrastructures DeFi sur les principaux réseaux distribués.

Cette acquisition permet à Kaiko de renforcer son positionnement auprès des banques, sociétés de gestion, fournisseurs d’indices et infrastructures de marché développant des produits tokenisés, des mécanismes de règlement en stablecoins ou des instruments financiers reposant sur des registres distribués, en combinant données de marché, analytique, indices régulés et capacités d’exécution onchain sous agrément MiCA.

Les équipe de Kaiko ont pu compter sur nos avocates Anne Maréchal, associée, Julie Bader, Clara Zerbib et Irène L'Homme chez De Gaulle Fleurance.

« Cette opération illustre la structuration rapide du monde des crypto-actifs et la montée en puissance des acteurs institutionnels sur ces marchés. Nous sommes fiers d’avoir accompagné Kaiko sur les enjeux réglementaires clés de cette acquisition stratégique », commente Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance.

A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :

• 200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité.

• Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).

• Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).

• Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.

• Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.

De Gaulle Fleurance a conseillé Coinhouse, acteur pionnier des services sur crypto‑actifs en France, dans le cadre de l’obtention de son agrément de Prestataire de Services sur Crypto‑Actifs (PSCA) délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Grâce à cet agrément, accordé dans le cadre du règlement MiCA (Markets in Crypto‑Assets), Coinhouse se conforme pleinement aux exigences réglementaires européennes et peut proposer ses services sur crypto‑actifs dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Pour rappel, Coinhouse est enregistrée en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) auprès de l’AMF depuis 2020. L’obtention de l’agrément PSCA s’inscrit dans la continuité de cette démarche de conformité réglementaire et confirme le positionnement de Coinhouse comme acteur historique du secteur des crypto‑actifs en France.

Coinhouse fait ainsi partie des acteurs agréés pour fournir une large gamme de services sur crypto‑actifs, incluant notamment l’échange de crypto-actifs contre des fonds et contre d’autres crypto-actifs, leur conservation et leur administration, l’exécution d’ordres sur crypto-actifs ainsi que le transfert de crypto‑actifs pour le compte de clients. La société est également agréée pour des services à forte valeur ajoutée, tels que le conseil en crypto‑actifs et la gestion de portefeuille de crypto‑actifs.

Ces activités reposent sur plus de dix ans d’expertise développée par Coinhouse dans le domaine des crypto‑actifs, au service de clients particuliers, entreprises et institutionnels.

Grâce à cet agrément, Coinhouse poursuit son développement à l’échelle européenne. Ses services sont déjà accessibles dans plusieurs marchés francophones, notamment en Belgique et au Luxembourg, et la société entend poursuivre dans les prochains mois le déploiement de son offre à destination des investisseurs particuliers, entreprises et institutionnels.

Coinhouse a pu compter sur l’accompagnement de nos avocats Anne Maréchal , Julie Bader, Adam Stolcz, Irène L’Homme et Clara Zerbib, tout au long du processus d’agrément.

Anne Maréchal – Avocate associée chez De Gaulle Fleurance : « L’obtention de l’agrément PSCA marque une étape structurante pour Coinhouse, qui peut désormais opérer dans un cadre réglementaire solide et harmonisé à l’échelle européenne. Cet agrément illustre l’importance d’une approche fondée sur l’anticipation réglementaire, la conformité et l’accompagnement stratégique des acteurs du secteur des crypto‑actifs. Nous sommes heureux d’avoir accompagné Coinhouse dans cette nouvelle phase de son développement. »



A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :

• 200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité.

• Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).

• Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).

• Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.

• Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.

Circle, société mondiale de technologie financière fondée en 2013 et émettrice des stablecoins USDC et EURC, a été accompagnée par De Gaulle Fleurance dans le cadre de l’obtention de son agrément de Prestataire de Services sur Crypto‑Actifs (PSCA).

Grâce à cet agrément, accordé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans le cadre de la procédure de notification prévue à l’article 60 du règlement MiCA (Markets in Crypto‑Assets), Circle se conforme pleinement aux exigences réglementaires pour proposer ses services sur stablecoins dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

Pour rappel, Circle avait obtenu en 2023 un enregistrement de Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l’AMF puis, en 2024, Circle avait été un des tout premiers acteurs en Europe à obtenir un agrément en qualité d’établissement de monnaie électronique auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), avec l’accompagnement de De Gaulle Fleurance. L’obtention de l’agrément PSCA s’inscrit dans la continuité de cette démarche de conformité réglementaire en Europe.

Circle fait ainsi partie des premières sociétés françaises à obtenir un agrément PSCA dans le cadre de la procédure spécifique de notification prévue par le règlement MiCA pour les entités financières régulées.

Circle a pu compter sur le savoir-faire des avocats de De Gaulle Fleurance tout au long de l’opération avec une équipe menée par Anne Maréchal, avocate associée, accompagnée de Julie Bader, avocate senior manager, Adam Stolcz, avocat senior, et Irène L’Homme, avocate.

« L’obtention de l’agrément PSCA marque une nouvelle étape décisive pour Circle, qui peut opérer dans un cadre réglementaire solide à l’échelle européenne. C’est un avantage compétitif majeur. Nous sommes heureux de poursuivre ce partenariat stratégique. », relève Anne Maréchal, avocate associée – De Gaulle Fleurance.

A propos de De Gaulle Fleurance :
De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires. Présent sur plusieurs métiers du droit (avocat, conseil juridique, notaire), en fonction des implantations, il accompagne ses clients en France et à l’étranger, avec :

• 200 personnes au service d’une relation client construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité.

• Une pratique full service décloisonnée pour conseiller les entreprises et les acteurs publics dans leurs activités tant structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projets...) qu’opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures …).

• Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers).

• Une présence à Paris, Bruxelles, Genève, Abu Dhabi et Abidjan.

• Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants et de partenaires sur tous les continents.